NP Fromages

En vigueur au 29 octobre 2026

Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les commandes passées sur le site de NP Fromages : produits payés en ligne et retirés sur l’un de nos marchés (Click & Collect), et prestations sur devis (plateaux, événements, cadeaux d’entreprise, livraison).

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Issam N’DOYE, entrepreneur individuel (EI) au régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom « NP Fromages », dont l’établissement est situé 1 rue Berthe Boisset ép. Grelinger, 94150 Rungis, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 993 429 950 00013. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : npfromages@gmail.com · 06 09 07 18 92 · 07 71 62 62 40.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, par un client consommateur ou professionnel (le « Client »). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être consultées et imprimées à tout moment depuis le site.

Les ventes conclues directement sur nos étals, au marché, ne sont pas concernées par les présentes CGV.

3. Produits

Nous proposons des fromages, produits laitiers et charcuteries que nous sélectionnons au Marché international de Rungis. Nos descriptions et photographies sont aussi fidèles que possible ; s’agissant de produits naturels, leur aspect, leur forme, leur couleur et leur poids peuvent varier légèrement (photographies non contractuelles).

Les produits sont proposés dans la limite des arrivages. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous en informons le Client et lui proposons un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement du produit manquant, dans un délai de 14 jours.

Allergènes

Tous nos fromages contiennent du lait. Certains produits peuvent contenir d’autres allergènes, par exemple des fruits à coque (pistache) pour certains chèvres frais aromatisés. La liste des allergènes de chaque produit est disponible sur simple demande avant la commande, et lors du retrait.

Fromages au lait cru

Les fromages au lait cru sont déconseillés aux jeunes enfants, aux femmes enceintes et aux personnes immunodéprimées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final payé par le Client (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), hors éventuels frais de livraison, précisés dans le devis. Le retrait au marché est gratuit.

Pour les fromages vendus à la coupe, le prix est calculé pour la portion choisie. La découpe est réalisée au plus juste du poids commandé, et le prix payé à la commande est définitif.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande en ligne

Pour commander, le Client :

La vente est conclue dès l’acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client : il récapitule la référence de la commande, les produits, le prix payé, ainsi que le lieu, la date et le créneau de retrait.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime (litige existant avec le Client, demande anormale) ; la somme éventuellement payée est alors intégralement remboursée.

6. Paiement

Les commandes sont payables en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via Apple Pay et Google Pay, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe : elles ne sont jamais transmises à NP Fromages, ni conservées par nous.

La commande n’est préparée qu’après acceptation du paiement. Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement sont indiquées dans le devis.

7. Retrait des commandes

La commande est à retirer sur notre étal, au marché, au jour et au créneau choisis, sur simple présentation du nom ou de la référence de commande. Le Client, ou la personne qu’il désigne, vérifie la commande au moment du retrait.

En cas d’empêchement, le Client nous prévient au plus tôt, si possible 24 heures avant, par téléphone ou par e-mail : nous lui proposons, dans la mesure du possible, un autre jour de retrait. Les produits étant périssables et préparés spécialement, une commande non retirée sans nous avoir prévenus ne peut pas être conservée et n’est pas remboursée.

Si un marché est annulé (intempéries, décision de la commune…), nous en informons le Client et lui proposons un autre marché, une autre date ou le remboursement intégral de sa commande.

8. Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu’à 48 heures avant la date de retrait, par e-mail à npfromages@gmail.com ou par téléphone. Elle lui est alors remboursée intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, la commande est en préparation et ne peut plus être annulée.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des fromages et produits frais vendus sur le site, ni pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les plateaux composés sur mesure.

10. Réclamations

Tout produit manquant, non conforme ou altéré doit nous être signalé lors du retrait ou au plus tard dans les 24 heures, par e-mail à npfromages@gmail.com (avec une photo si possible) ou par téléphone. Après vérification, nous remplaçons le produit ou le remboursons. Cette démarche ne prive pas le Client des garanties légales décrites ci-dessous.

11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées dans l’encadré suivant (article D. 211-2 du Code de la consommation).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Conservation des produits

À compter du retrait ou de la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du Client, qui les conserve au réfrigérateur, à la température indiquée pour chaque produit (en général entre +2 °C et +8 °C), et les consomme selon les conseils donnés au retrait. Pour une dégustation optimale, sortez vos fromages du réfrigérateur environ une heure avant de les servir.

13. Prestations sur devis et livraison

Les plateaux personnalisés, les plateaux raclette, les prestations pour événements, les cadeaux d’entreprise en quantité et la livraison font l’objet d’un devis gratuit, établi à partir de la demande envoyée depuis le site et adressé par e-mail sous 48 heures environ. Le devis précise les produits, le prix, les modalités de paiement, la date et, le cas échéant, les conditions et frais de livraison. Il est valable 30 jours.

La commande devient ferme à la réception de l’acceptation écrite du devis (par e-mail) et du paiement prévu par celui-ci. Les conditions d’annulation propres à la prestation sont indiquées dans le devis.

En cas de livraison, les produits sont transportés dans le respect de la chaîne du froid. Le Client, ou la personne qu’il désigne, doit être présent pour réceptionner la commande et la vérifier ; toute anomalie doit être signalée immédiatement au livreur, puis confirmée par e-mail dans les 24 heures.

14. Clients professionnels

Pour les commandes passées par une entreprise, une facture est établie à son nom. Sauf conditions particulières prévues au devis, les factures sont payables à réception, sans escompte en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

15. Force majeure

NP Fromages ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Le Client en est alors informé dans les meilleurs délais, et les sommes versées pour les prestations non exécutées lui sont remboursées.

16. Données personnelles

Les informations demandées lors d’une commande ou d’une demande de devis sont nécessaires à leur traitement. Leur utilisation, leur durée de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la rubrique Données personnelles des mentions légales.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à nous contacter en priorité, à npfromages@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles du Code de procédure civile.